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JURIDIQUE
ET SOCIAL
Nouveaux
quotas de la taxe d'apprentissage
Augmentation à partir de 2012 du quota de la taxe d'apprentissage
correspondant à la fraction du produit consacrée
exclusivement à l'apprentissage.
L'apprentissage
est une forme d'éducation alternée ayant pour but
de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à
l'obligation scolaire une formation générale, théorique
et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité
professionnelle enregistré au répertoire national
des certifications professionnelles
Pour
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Rémunération minimum des stages en entreprises en
2012
Les
stages étudiants en entreprise d'au moins 2 mois, intégrés
à un cursus pédagogique, donnent lieu en 2012 au
versement d'une gratification au moins égale à 436
euros par mois pour un plein temps.
Pour
en savoir plus
Indemnisation
pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Règles de participation de l'employeur à la prise
en charge des frais de trajet de ses employés et le régime
fiscal associé à ce dispositif.
Pour
en savoir plus
Comptabilisation
des absences et octroi d'une prime
Conditions
dans lesquelles un accord collectif peut tenir compte des absences
pour le paiement d'une prime d'assiduité et de ponctualité
Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement
ou à l'augmenter, une incitation fiscale a été
créée. Sa finalité est d'associer financièrement
les salariés aux résultats de l'entreprise ou à
la réalisation d'objectifs de performance (gain de productivité,
etc.).
Pour
en savoir plus
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EDITO
Albert
Cicurel
Président Directeur Général
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Il
n’est pas trop tard pour vous souhaiter une Excellente
Année 2012.
Que cette année qui commence sur fond de crise
européenne, de crise de l’euro et de dettes
souveraines incertaines, apporte à vous-même
et à vos entreprises un souffle nouveau et un dynamisme
inspiré du nouvel an chinois, qui vient de s’ouvrir
sous le signe du Dragon.
Notre exercice 2011, clos le 30 juin 2011, s’est
déroulé selon nos prévisions et la
Banque de France nous a renouvelé sa cotation G4+
qu’elle nous accorde depuis plus de 7 ans.
Au dire des spécialistes cette note équivaut,
pour les entreprises, au fameux AAA des nations pour ce
qui est des taux d’intérêt attachés
aux emprunts à moyen terme. A ce stade nous sommes
« cash-indépendants » et ce depuis
de nombreuses années.
Nos équipes de services et de R&D ainsi que
notre équipe commerciale continuent inlassablement
à vous proposer des produits et des prestations
que nous souhaitons être d’excellente qualité.
L’année qui se termine a vu la mise en place
de la N4DS chez nos clients de paye/RH.
Notre produit SIRH/RH Open, jumeau de notre produit SIRH/AS400
et qui pourra être installé sur des environnements
UNIX et Windows pourra être commercialisé
au cours du deuxième semestre de cette année
civile 2012.
Par ailleurs nos services « @Ware » en SaaS
se développent et un nombre croissant de nos clients
l’adopte, se défaisant par là-même
des tracasseries de la gestion de l’infrastructure
technique.
Nos autres produits, Prisme-FCS, ALIX et Prisme-ERP continuent
à être enrichis par de nouvelles fonctionnalités.
Près de un tiers de nos effectifs sont en effet
dédiés à la R&D au niveau de
l’amélioration de nos produits et de la mise
au point de nouvelles fonctionnalités.
Encore une fois, Bonne et Heureuse Année 2012.
Albert CICUREL
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FISCAL
Publication
de la loi de Finances pour 2012
Au menu du budget 2012 : hausses d'impôts, coup de
rabot sur les niches fiscales, création de nouvelles
contributions et abandons de nombreuses réformes.
Pour
en savoir plus
Précisions
sur le crédit d'impôt intéressement
L'entreprise
qui permet à ses salariés d'être intéressés
financièrement à la réalisation des
objectifs bénéficie d'un crédit d'impôt
imputable sur l'IS.
Pour
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