N°35 - JANVIER 2012

JURIDIQUE ET SOCIAL

Nouveaux quotas de la taxe d'apprentissage

Augmentation à partir de 2012 du quota de la taxe d'apprentissage correspondant à la fraction du produit consacrée exclusivement à l'apprentissage.

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée ayant pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

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Rémunération minimum des stages en entreprises en 2012

Les stages étudiants en entreprise d'au moins 2 mois, intégrés à un cursus pédagogique, donnent lieu en 2012 au versement d'une gratification au moins égale à 436 euros par mois pour un plein temps.

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Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail

Règles de participation de l'employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif.

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Comptabilisation des absences et octroi d'une prime

Conditions dans lesquelles un accord collectif peut tenir compte des absences pour le paiement d'une prime d'assiduité et de ponctualité

Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement ou à l'augmenter, une incitation fiscale a été créée. Sa finalité est d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance (gain de productivité, etc.).

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EDITO
Albert Cicurel
Président Directeur Général



Il n’est pas trop tard pour vous souhaiter une Excellente Année 2012.

Que cette année qui commence sur fond de crise européenne, de crise de l’euro et de dettes souveraines incertaines, apporte à vous-même et à vos entreprises un souffle nouveau et un dynamisme inspiré du nouvel an chinois, qui vient de s’ouvrir sous le signe du Dragon.
Notre exercice 2011, clos le 30 juin 2011, s’est déroulé selon nos prévisions et la Banque de France nous a renouvelé sa cotation G4+ qu’elle nous accorde depuis plus de 7 ans.
Au dire des spécialistes cette note équivaut, pour les entreprises, au fameux AAA des nations pour ce qui est des taux d’intérêt attachés aux emprunts à moyen terme. A ce stade nous sommes « cash-indépendants » et ce depuis de nombreuses années.


Nos équipes de services et de R&D ainsi que notre équipe commerciale continuent inlassablement à vous proposer des produits et des prestations que nous souhaitons être d’excellente qualité.
L’année qui se termine a vu la mise en place de la N4DS chez nos clients de paye/RH.
Notre produit SIRH/RH Open, jumeau de notre produit SIRH/AS400 et qui pourra être installé sur des environnements UNIX et Windows pourra être commercialisé au cours du deuxième semestre de cette année civile 2012.
Par ailleurs nos services « @Ware » en SaaS se développent et un nombre croissant de nos clients l’adopte, se défaisant par là-même des tracasseries de la gestion de l’infrastructure technique.
Nos autres produits, Prisme-FCS, ALIX et Prisme-ERP continuent à être enrichis par de nouvelles fonctionnalités.
Près de un tiers de nos effectifs sont en effet dédiés à la R&D au niveau de l’amélioration de nos produits et de la mise au point de nouvelles fonctionnalités.
Encore une fois, Bonne et Heureuse Année 2012.

Albert CICUREL


FISCAL

Publication de la loi de Finances pour 2012

Au menu du budget 2012 : hausses d'impôts, coup de rabot sur les niches fiscales, création de nouvelles contributions et abandons de nombreuses réformes.

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Précisions sur le crédit d'impôt intéressement

L'entreprise qui permet à ses salariés d'être intéressés financièrement à la réalisation des objectifs bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur l'IS.

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Prisme sera présent sur le salon
Solutions Ressources Humaines
qui se tiendra
du 13 au 15 mars 2012

Au Parc des Expositions Porte de Versailles


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